Acte de mariage : formalités et démarches

Se marier est une étape importante dans la vie d’un couple. Pour que cette union soit reconnue officiellement, il faut accomplir certaines formalités et démarches administratives. Dans cet article, nous vous accompagnons pas à pas pour mieux comprendre les différentes étapes à suivre afin d’obtenir un acte de mariage.

Acte de mariage : formalités et démarches 

Un acte de mariage est un document officiel établi par l’officier d’état civil lors de la célébration du mariage. Il atteste de l’union légale entre deux personnes et permet de prouver leur situation matrimoniale. L’acte de mariage comporte des informations telles que les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux, ainsi que leurs témoins et parents.

Démarches préalables au mariage

Avant de pouvoir obtenir un acte de mariage, le couple doit effectuer plusieurs démarches administratives indispensables à la célébration de leur union.

Publier les bans

La publication des bans consiste en l’annonce publique du projet de mariage. Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de résidence de chacun des futurs époux pendant une durée minimale de 10 jours. Cette étape permet notamment de vérifier qu’il n’existe pas d’empêchement légal au mariage (par exemple une union précédente non dissoute).

Constituer un dossier de mariage

Les futurs époux doivent également constituer un dossier de mariage comprenant plusieurs pièces justificatives :

• Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, et de moins de 6 mois pour celles nées à l’étranger.
• Un justificatif de domicile ou de résidence.
• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Des informations sur les témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile).
• En cas de contrat de mariage, une attestation du notaire.
• En cas de divorce ou de veuvage, les documents attestant de la dissolution de l’union précédente.

La célébration du mariage

Une fois le dossier de mariage constitué et validé par l’officier d’état civil, ce dernier fixera la date de la cérémonie. Celle-ci peut avoir lieu dans la mairie du lieu de résidence de l’un des futurs époux, ou dans une autre commune avec un lien familiale avéré. La cérémonie est généralement publique, mais il est possible de demander à ce qu’elle soit célébrée en privé dans certains cas particuliers.

Lors de la célébration, l’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, puis recueille leur consentement. Si les futurs époux le souhaitent, ils peuvent également échanger des alliances symbolisant leur engagement mutuel. Enfin, l’officier d’état civil dresse l’acte de mariage et invite les époux à le parapher ainsi que leurs témoins et lui-même.

Obtenir un acte de mariage

Une fois le mariage célébré, les époux reçoivent une copie intégrale de l’acte de mariage. Toutefois, il est possible d’en demander ultérieurement des copies ou des extraits dans différentes situations (par exemple pour justifier de sa situation matrimoniale auprès de divers organismes).

Les différents types d’acte de mariage

Il existe trois types d’acte de mariage :

1. La copie intégrale : elle reproduit l’ensemble des informations contenues dans l’acte original. Elle est généralement exigée pour les démarches les plus importantes, comme la demande de nationalité française.
2. L’extrait avec filiation : il mentionne les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux, ainsi que ceux de leurs parents. Il est souvent demandé pour des démarches administratives courantes (carte grise, assurance…).
3. L’extrait sans filiation : il ne comporte que les informations relatives aux époux. Il peut être utilisé pour des démarches moins formelles (adhésion à une association, par exemple).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir un acte de mariage, il est possible de faire une demande :

• Auprès de la mairie du lieu de mariage.
• En ligne sur le site internet de la mairie concernée, si elle propose ce service.
• Par courrier postal adressé à la mairie du lieu de mariage, en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que ceux des conjoints concernés. Pensez également à joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

L’acte de mariage est délivré gratuitement et sans frais d’envoi pour les demandes effectuées en France. En revanche, pour les Français résidant à l’étranger, des frais peuvent être appliqués par l’ambassade ou le consulat ou essayez ici.

Délai et traitement de la demande

Le délai de traitement d’une demande d’acte de mariage varie en fonction de la méthode choisie et de la commune concernée. Pour une demande en ligne ou directement auprès de la mairie, il faut généralement compter quelques jours à une semaine. Pour une demande par courrier, prévoyez un délai supplémentaire lié au temps d’acheminement postal.